Le label eTIC

Une charte déontologique comme socle de confiance pour les PME cherchant un fournisseur I.T

La charte e-TIC

Une charte déontologique comme socle de confiance pour les PME cherchant un fournisseur I.T.

Qui n'a pas entendu parler de sociétés insuffisamment informées par leur sous-traitant I.T des modalités de cession des droits intellectuels ou de l'ampleur des coûts récurrents, pieds et mains liés avec une solution et un fournisseur qui ne répondent pas du tout à leur besoin, ou encore complètement démunies en cas de faillite du prestataire.

 

Ces quelques expériences malheureuses ont alimenté un certain climat de méfiance à l'égard du secteur. A un point tel que des PME hésitent à faire appel à un fournisseur I.T.

 

Ce constat a incité plusieurs entreprises spécialisées à arrêter collégialement une charte déontologique inédite pour la profession en Belgique.

 

Baptisée « charte eTIC », ce document comporte des principes de bon sens rassemblés autour de 7 clauses fondamentales.

1. Adéquation du service par rapport au client

Le fournisseur a la responsabilité de proposer et de fournir les biens ou services en adéquation avec les besoins du client, besoins que ce dernier se doit d'exprimer clairement (besoins actuels et évolutions prévisibles).

Si les besoins exprimés par le client ne sont pas clairs, suffisamment complets ou directement exploitables, il appartient au fournisseur d'aider le client, par les moyens les plus adéquats et suivant des conditions à convenir, à exprimer les besoins ainsi que leur évolution prévisible.


En cours d'élaboration du projet, le fournisseur s'assurera auprès de son client et à intervalles réguliers de la continuité de l'adéquation entre les produits/services fournis et les besoins exprimés.

2. Ampleur du projet

L'ampleur du projet est clairement définie, les limites et les exclusions sont précisées.

L'offre ou le contrat préciseront explicitement le contenu du projet en termes de fournitures et de livrables. Les exclusions apparaîtront clairement.

Les mises à disposition ou fournitures à charge du client devront être listées avec indication de la date ou du moment de mise à disposition.

 

Si une fourniture ou une mise à disposition du client est critique par rapport au délai, l'offre ou le contrat mentionnera cette criticité.

3. Maîtise des coûts et des délais

Le client doit pouvoir connaître le budget global et le délai qui sont nécessaires pour couvrir ses besoins exprimés. Les prix sont exposés clairement et sans ambiguïté.

Le fournisseur fera clairement apparaître les coûts non récurrents ainsi que les coûts récurrents, de même que leur durée.

 

Le fournisseur prend en charge les éventuels coûts récurrents de sa fourniture si ceux-ci n'ont pas été signalés dans l'offre ou dans le contrat.

 

Toute évolution du prix, en cours d'exécution du contrat, est précisée ainsi que la formule de cette évolution.


Si en cours de projet, des accords de la part du client sont requis, ceux-ci sont précisés et un délai de réponse est indiqué.

4. Responsabilités

Le fournisseur est responsable de la bonne exécution du contrat par son personnel ou par ses éventuels sous-traitants. Il doit veiller, régulièrement, à faire valider ses livrables intermédiaires par le client.

Le client est quant à lui responsable de définir ses besoins actuels et leur évolution prévisible. Il est responsable de communiquer à son fournisseur toute évolution de ces besoins en cours de contrat. Il est, enfin, responsable de respecter ses obligations contractuelles.

5. Ressources disponibles

Le fournisseur annoncera à son client les ressources et les qualifications dont lui et ses sous-traitants éventuels disposent pour réaliser le projet.

Le fournisseur informera clairement le client de la part de marché qui sera sous-traitée.

 

Le fournisseur (Prime contractor) garde la responsabilité entière du projet, même de ce qui est sous-traité.

6. Pérennité ou portabilité de la solution ou du service expanded

Le fournisseur indiquera au client les mesures qu'il met en oeuvre pour protéger celui-ci contre la disparition du fournisseur ou d'un des sous-traitants ou le non suivi de la solution vendue.

Dans le cadre d'un travail intellectuel, le fournisseur s'engagera à fournir le travail réalisé à chaque avancement significatif du projet, sauf si cette mesure s'oppose à la sauvegarde de ses droits de propriété intellectuelle. Il remettra soit au client lui-même, soit à un tiers de confiance (tel qu'un notaire), les codes sources du projet en cours.

7. Les droits de propriété intellectuelle expanded

Si elle ne garantit pas en soi des prestations techniques irréprochables (la charte eTIC ne se substituant pas aux processus de certification "qualité"), la charte contraint le fournisseur à aborder avec son client professionnel, dès l'établissement de l'offre, des points clés qui pourraient être sources ultérieurement de litiges s'ils ne sont pas clarifiés.

BUGIWEB est signataire e-TIC

Numéro d'affiliation 317